Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour :11.11.2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Une Parole d'Amour - Pastyx Placentino, éditeur du site www.uneparoledamour.com, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur ledit site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Article 1 : Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.uneparoledamour.com. Les caractéristiques essentielles (descriptions, matières, tailles, photographies) sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 2 : Prix
Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein : Les prix affichés incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur (actuellement 8.1%).
Pour les livraisons à l'étranger (Europe et Monde) : Les produits sont vendus hors taxe (HT), la vente étant exonérée de TVA suisse en tant qu'exportation (selon l'art. 23 de la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée).
Frais de douane et taxes à l'importation (Clients étrangers uniquement) : Le Client est considéré comme l'importateur des produits. Des droits de douane, taxes locales ou TVA du pays de destination sont susceptibles d'être exigibles à la livraison. Ces sommes ne relèvent pas du Vendeur mais sont à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Conclusion du Contrat
Le Client passe commande sur le site en suivant la procédure suivante :
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Sélection des produits et ajout au panier.
-
Validation du panier.
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Identification (création de compte ou connexion).
-
Choix de l'adresse de livraison et du mode de transporteur.
-
Acceptation des présentes CGV.
-
Choix du mode de paiement et paiement.
Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment de la réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande envoyé par le Vendeur.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte de crédit (Stripe, etc.)
- Paypal
- Autre mode de paiement, Virement bancaire, Google Pay
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne (protocole SSL).
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zones de livraison : Les produits sont livrables en Suisse, en Europe et dans le Monde entier, selon les destinations desservies par La Poste Suisse.
Délais et Transporteurs : Les commandes sont expédiées via La Poste Suisse. Les délais moyens indicatifs (en jours ouvrables) sont les suivants :
- Suisse & Liechtenstein : 2 à 4 jours (Courrier B) ou 1 à 2 jours (Courrier A).
- Europe : 3 à 8 jours.
- Monde : 7 à 15 jours (selon destination et traitement douanier).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux procédures de dédouanement.
Transfert des risques : Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur.
Frais de port : Les frais de port sont calculés en fonction du poids et des dimensions de la commande, conformément aux tarifs détaillés sur notre page "Livraison".
Article 6 : Droit de Retour (Politique Commerciale)
[ATTENTION : Point légal crucial pour la Suisse] Contrairement au droit de l'Union Européenne, le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation (droit de retour) légal de 14 jours pour la vente en ligne.
Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de vos achats. C'est pourquoi nous vous offrons un droit de retour commercial de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Conditions de retour : Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires après réception pour retourner le produit. Le produit doit être neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine intact et avec toutes ses étiquettes.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Pour les retours depuis l'étranger (hors Suisse), le Client doit s'assurer de remplir correctement la déclaration en douane (indiquer "Retour de marchandise"). Si des frais de douane sont facturés au Vendeur lors de la réimportation du colis en Suisse, ces frais seront déduits du montant remboursé au Client.
Procédure : Pour initier un retour, veuillez contacter notre service client à contact@uneparoledamour.com. Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Article 7 : Garantie Légale
Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme et répond des défauts de conformité (vices cachés) existant lors de la livraison, conformément au Code des Obligations suisse (CO).
En cas de produit défectueux, le Client doit notifier le Vendeur par email à contact@uneparoledamour.com dans les plus brefs délais, en fournissant une description et une photo du défaut. Après constatation, le Vendeur proposera un remplacement ou un remboursement.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à nos relations commerciales. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter nos Mentions légales
Article 9 : Droit Applicable et For Juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est établi à Carouge, Suisse.